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Règlement officiel Skratchmaster

Par [Dewit] - ANKAMA - 01 Avril 2014 - 14:34:43
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS SKRATCHMASTER 2


L'intégralité de ce document peut être téléchargé en PDF en cliquant sur le lien suivant: Cliquez ici

1. PRESENTATION

La Société ANKAMA PRODUCTS sise 75 Boulevard d’Armentières, 59100 Roubaix - France (ci-après l’ « Organisateur ») immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 514 418 060, organise du 7 avril au 9 juin 2014 – 12h00 (heure de Paris) un concours intitulé « SKRATCHMASTER 2 » (ci-après le « Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Le Concours et sa promotion ne sont pas gérés ou sponsorisés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Concours.

2. ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT[/b]

La participation au Concours implique et emporte l’acceptation sans aucune réserve du participant du présent règlement, et du principe du Concours, des conditions générales d’utilisation de Facebook ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, des conditions et règles susvisées sera privé de la possibilité de participer au Concours, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

3. CAPACITE ET ENTENDUE TERRITORIALE

Le Concours est réservé aux personnes résidant en France, Belgique, Suisse, Canada, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie et Etats-Unis, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

L’Organisateur attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux. L’Organisateur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.

4. PRINCIPE DU CONCOURS

Le Concours consiste en un concours de création de dioramas (reconstitutions de scènes en volume) mettant en scène des figurines Krosmaster. Mettez en scène deux figurines Krosmaster dans un décor de votre création, et envoyez-nous des photos de votre œuvre pour tenter de gagner de nombreux lots et notamment une visite des locaux roubaisiens d’Ankama, ainsi que des figurines ! Les dioramas des gagnants seront remis aux magasins organisant des tournois Krosmaster ou aux vainqueurs de ces tournois.

5. MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Concours, il faut au préalable être en possession de 2 (deux) figurines officielles Krosmaster éditées par ou en partenariat avec une entité du Groupe Ankama (ci-après les « Figurines »).

La participation ne peut se faire que par Internet.

Les participants devront créer un décor et y intégrer les 2 (deux) Figurines, dans une mise en scène originale (l’ensemble étant ci-après dénommé le « Diorama »). Le Diorama pourra contenir également un pion mob ou « mécanisme 3D » (petite figurine représentant une créature invoquée, remise comme récompense lors de tournois Krosmaster passés, et actuellement indisponible à la vente).

Le Diorama devra respecter les critères suivants :

- Le Diorama doit contenir impérativement 2 (deux) Figurines ;

- La taille du décor est libre mais devra rester dans les proportions des Figurines ;

- Le Diorama devra être facilement transportable.

Les participants devront ensuite prendre 2 (deux) à 4 (quatre) photographies de leur Diorama (ci-après les « Photographies »), sous différents angles, afin de permettre à l’Organisateur d’avoir la meilleure vision possible du Diorama.

Les Photographies devront être de la meilleure qualité possible, au format JPEG ou PNG, et ne devront en aucun cas contenir des éléments permettant d’identifier le participant auteur du Diorama (visage, nom ou tout autre signe distinctif).

Les participants devront ensuite envoyer leurs Photographies à l’Organisateur, entre le 7 avril et le 31 mai 2014 – 23h59 (heure de Paris), par l’un des moyens suivants :

- Par email à l’adresse suivante : skratchmaster@ankama.com.

- Par message privé envoyé sur Facebook à la page officielle Krosmaster (disponible à : Cliquez ici ). Pour ce faire, le participant doit posséder un compte Facebook et s’être abonné à la page officielle Krosmaster, en cliquant sur « J’aime ».

- Par message privé Ankabox envoyé à [Dewit]. Pour pouvoir envoyer un message Ankabox, le participant doit disposer ou créer au préalable un compte Ankama sur Cliquez ici, en indiquant un nom de compte, un mot de passe et une adresse e-mail.

Quel que soit le moyen utilisé, les participants devront indiquer dans leur email, message Facebook ou Ankabox, leurs nom, prénom, adresse email, adresse postale, pseudonyme Ankama (le cas échéant), ainsi que leur pseudonyme Krosmaster si celui-ci est différent du pseudonyme Ankama. Les Photographies devront figurer en pièce jointe, chacune dans un fichier distinct.

Le titre de cet email ou message de participation devra se présenter comme suit : Pseudonyme Ankama et pseudonyme Krosmaster (le cas échéant) – Concours Skratchmaster 2.

L’email de participation ne doit pas dépasser 10 Mo.

Aucun autre mode de participation ne sera accepté.

La date limite d’envoi des Photographies du Diorama est le samedi 31 mai 2014 - 23h59 (heure de Paris). Tout envoi postérieur à ces date et heure ne sera pas pris en compte.

Le participant est informé et reconnait que tant que les gagnants du Concours n’auront pas été officiellement annoncés par l’Organisateur, il s’interdit de diffuser ou faire diffuser ses Photographies, ou toute autre reproduction ou représentation de son Diorama, sur quelque support que ce soit et notamment sur Internet, en s’identifiant comme en étant l’auteur.

Le participant ne pourra pas non plus s’identifier comme auteur d’une Photographie et/ou d’un Diorama, lorsque ceux-ci seront communiqués au public par l’Organisateur (sur www.krosmaster.com ou Cliquez ici par exemple), avant l’annonce des résultats du Concours.

LES PARTICIPANTS ACCEPTENT ET S’ENGAGENT EXPRESSEMENT, AU CAS OU ILS SERAIENT DESIGNES COMME GAGNANTS DU CONCOURS, A REMETTRE SANS AUCUNE CONTREPARTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LEUR DIORAMA PRIME AU VAINQUEUR DU TOURNOI KROSMASTER DE LEUR CHOIX OU A UN MAGASIN ORGANISANT DES TOURNOIS KROSMASTER.


Les Photographies des participants ayant respecté l’ensemble des règles établies par le présent règlement seront mises en ligne par l’Organisateur sur Cliquez ici (et URLs correspondants dans les autres langues) et/ou sur Cliquez ici.


Entre les 2 et 9 juin 2014 – 12h00 (heure de Paris), le public votera pour ses trois (3) Dioramas préférés parmi ceux qui auront été mis en ligne par l’Organisateur. Pour voter sur le site Cliquez ici (et URL correspondants dans les autres langues) il faut disposer d’un compte Ankama et pour voter sur le site Cliquez ici un compte Facebook est nécessaire. Le vote sur Facebook s’effectuera via les commentaires : toute personne disposant d’un compte Facebook pourra désigner, dans un commentaire sur la page Facebook susvisée, les 3 (trois) Dioramas qu’il préfère.

Pour la phase de participation au Concours, une seule participation par personne (même nom, même adresse postale et/ou même adresse email) est possible et autorisée. Une seule adresse email par participant sera acceptée. En cas d’envois multiples, l’Organisateur, à sa discrétion, ne pourra en retenir qu’un seul ou pourra tout simplement écarter l’ensemble des envois de ce participant.

Pour la phase de vote du public, un seul vote par personne sera retenu tous sites confondus, le « vote » étant ici entendu comme la désignation des 3 (trois) Dioramas préférés d’une même personne

Toute Photographie d’une qualité d’image insuffisante sera disqualifiée. De même que toute Photographie et tout Diorama jugés hors sujet, hors de propos, incompréhensibles, vulgaires ou à caractère pornographique, raciste ou homophobe ou de manière générale contraires aux lois et aux bonnes mœurs seront immédiatement disqualifiés.

De manière générale, les Photographies envoyées à l’Organisateur, ainsi que le Diorama qui y est représenté, devront être l'œuvre originale du participant et ne devront pas contenir de marques de fabrique, logos, photographies, illustrations, extraits littéraires, musique, vidéo, reproduction de tout ou partie d’une œuvre déjà existante ni aucun autre type de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, hors du cadre fixé par le présent règlement. Ainsi, chaque participant s’interdit formellement d’envoyer dans le cadre du Concours toute Photographie empruntant ou utilisant tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers dont il n’aurait pas obtenu l’autorisation préalable et certaine.

Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image et/ou à un quelconque droit de propriété intellectuelle de tiers, ne doit figurer dans le Diorama ou dans les Photographies.

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation.

Toute participation incomplète, reçue hors délai, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants, pouvant limiter cette vérification aux gagnants du Concours. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. L’Organisateur se réserve le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué.

EN ACCEPTANT LE PRESENT REGLEMENT LES PARTICIPANTS (OU LEUR REPRESENTANT LEGAL SI LE PARTICIPANT EST MINEUR OU SOUS TUTELLE) CEDENT A L’ORGANISATEUR, A TITRE GRATUIT, LE DROIT DE REPRESENTER, DE REPRODUIRE ET D’ADAPTER LES PHOTOGRAPHIES ET LES DIORAMAS AUX FINS D’ILLUSTRATION DE COMMUNICATION INTERNE AU RESEAU DE L’ORGANISATEUR ET DE COMMUNICATION AUTOUR DU CONCOURS SUR LES SITES INTERNET ET/OU RESEAUX SOCIAUX DE L’ORGANISATEUR SOUS TOUTE FORME ET PAR TOUT MODE DE DIFFUSION NUMERIQUE, SUR TOUT SUPPORT, ELECTRONIQUE, INFORMATIQUE, Y COMPRIS SUR LE SITE INTERNET www.krosmaster.com POUR LE MONDE ET POUR LA DUREE MAXIMALE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE D’APRES LES LEGISLATIONS TANT FRANÇAISES QU’ETRANGERES ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ACTUELLES OU FUTURES, Y COMPRIS LES PROLONGATIONS QUI POURRAIENT ETRE APPORTEES A CETTE DUREE. LE PARTICIPANT EST INFORME QUE DANS CE CADRE, SON NOM, SON PRENOM ET/OU SON PSEUDO ANKAMA POURRONT ÊTRE ASSOCIES A SES PHOTOGRAPHIES ET/OU A SON DIORAMA UNE FOIS L’ENSEMBLE DES GAGNANTS DESIGNES, CE QU’IL ACCEPTE SANS RESERVE.

[b]6.
DOTATIONS

6.1 Description des lots

Les lots* à gagner sont les suivants:

- Lot 1 : une (1) journée de visite des locaux Ankama, situés au 75 boulevard d’Armentières, 59100 Roubaix - FRANCE, comprenant le transport aller-retour ainsi que l’hébergement pour une (1) nuit d’une valeur globale maximale de 2 200 euros** + une (1) figurine « Terminatot Wakfu » d’une valeur commerciale unitaire de 5 euros + une (1) figurine « Terminatot Stasis » d’une valeur commerciale unitaire de 5 euros + un (1) pack Krosmaster Multiman d’une valeur commerciale unitaire de 35 euros + un (1) poster Frigost dédicacé par Xa d’une valeur unitaire de référence de 24,90 euros + un (1) poster Multiman dédicacé par Aisk d’une valeur unitaire de référence de 24,90 euros + un (1) t-shirt « Skratchmaster » d’une valeur unitaire de référence de 19,90 euros + une (1) carte de loterie donnant accès à une figurine Krosmaster virtuelle pour le jeu en ligne Krosmaster d’une valeur unitaire de référence de 2 euros.

Valeur totale Lot 1 : pouvant atteindre 2 316,70 euros

Nombre de gagnant(s) : 1 (un)

- Lot 2 : une (1) figurine « Terminatot Wakfu » d’une valeur commerciale unitaire de 5 euros + une (1) figurine « Terminatot Stasis » d’une valeur commerciale unitaire de 5 euros + un (1) pack Krosmaster Multiman d’une valeur commerciale unitaire de 35 euros + un (1) poster Frigost dédicacé par Xa d’une valeur unitaire de référence de 24,90 euros + un (1) poster Multiman dédicacé par Aisk d’une valeur unitaire de référence de 24,90 euros + un (1) t-shirt « Skratchmaster » d’une valeur unitaire de référence de 19,90 euros + une (1) carte de loterie donnant accès à une figurine Krosmaster virtuelle pour le jeu en ligne Krosmaster d’une valeur unitaire de référence de 2 euros.

Valeur totale Lot 2 : 116,70 euros

Nombre de gagnant(s) : 2 (deux)

- Lot 3 : un (1) pack Krosmaster Multiman d’une valeur commerciale unitaire de 35 euros + un (1) poster Frigost dédicacé par Xa d’une valeur unitaire de référence de 24,90 euros + un (1) poster Multiman dédicacé par Aisk d’une valeur unitaire de référence de 24,90 euros + un (1) t-shirt « Skratchmaster » d’une valeur unitaire de référence de 19,90 euros + une (1) carte de loterie donnant accès à une figurine Krosmaster virtuelle pour le jeu en ligne Krosmaster d’une valeur unitaire de référence de 2 euros.

Valeur totale Lot 3 : 106,70 euros

Nombre de gagnant(s) : 7 (sept)

- Lot 4 : un (1) poster Multiman dédicacé par Aisk d’une valeur unitaire de référence de 24,90 euros + un (1) t-shirt « Skratchmaster » d’une valeur unitaire de référence de 19,90 euros + une (1) carte de loterie donnant accès à une figurine Krosmaster virtuelle pour le jeu en ligne Krosmaster d’une valeur unitaire de référence de 2 euros.

Valeur totale Lot 4 : 46,80 euros

Nombre de gagnant(s) : 10 (dix)

- Lot 5 : un (1) t-shirt « Skratchmaster » d’une valeur unitaire de référence de 19,90 euros + une (1) carte de loterie donnant accès à une figurine Krosmaster virtuelle pour le jeu en ligne Krosmaster d’une valeur unitaire de référence de 2 euros.

Valeur totale Lot 5 : 21,90 euros

Nombre de gagnant(s) : 30 (trente)

- Lot 6 : une (1) figurine Krosmaster XXL d’une valeur commerciale unitaire de 150 euros + une (1) figurine « Terminatot Gaulde » d’une valeur commerciale unitaire de 5 euros.

Valeur totale Lot 6 : 155 euros

Nombre de gagnant(s) : 3 (trois)

*Les lots à gagner sont attachés à la personne même des gagnants et ne pourront par conséquent pas être vendus, échangés, prêtés, cédés ou transférés ni bénéficier à un quelconque tiers, ascendant, descendant, ayant-droit ou autre personne, et ce pour quelques raisons que ce soit, sauf mentions contraires de l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, annuler ou supprimer tout lot (en tout ou partie) s’il soupçonne la réalisation ou une tentative de réalisation d’une action telle que visée ci-dessus, et ce pendant toute la durée de vie du lot.

Aucune compensation ne pourra être réclamée par le gagnant le jour où le jeu de plateau Krosmaster et/ou le jeu en ligne Krosmaster cesse(nt) d’être édité(s) et/ou distribué(s) dans sa(leur) forme actuelle ou sous toute autre forme ou qu’il(s) fait(font) l’objet de modifications ne permettant plus au(x) gagnant(s) de jouir du lot (en tout ou partie) qu’il(s) aura(ont) pu gagner dans le cadre du Concours.



**Cette prestation comprend :

1. le TRAJET ALLER de la gare ou de l’aéroport le plus proche du lieu de domicile du gagnant jusqu’à Roubaix et le TRAJET RETOUR de Roubaix à la gare ou à l’aéroport le plus proche du domicile du gagnant. Le choix du moyen de transport pour l’aller et pour le retour appartient au seul Organisateur qui se réserve le droit de combiner plusieurs moyens de transport. L’organisation et la réservation du transport seront assurées par l’Organisateur.

2. L’hébergement pour une (1) nuit, étant organisé et réservé par l’Organisateur, le choix du type et de la formule d’hébergement et sa localisation relèvent de la seule discrétion de ce dernier.

A NOTER que si le gagnant est mineur, cette prestation sera étendue à la personne majeure, responsable de ce gagnant mineur, qui souhaiterait l’accompagner. Néanmoins, l’Organisateur ne prendra en charge les frais liés aux transport et hébergement du gagnant mineur et de son accompagnateur majeur que dans la limite d’un montant total de 2 200 euros.


Si le gagnant est mineur et qu’il souhaite venir seul, ou accompagné d’une personne majeure autre que son représentant légal, il devra dans ce cas impérativement renvoyer à l’Organisateur le formulaire d’autorisation parentale et de décharge de responsabilité que celui-ci lui aura remis, dûment complété et signé par son représentant légal. Il est précisé que la journée de visite des locaux Ankama inclue dans le Lot 1 ne pourra pas être organisée tant que l’Organisateur n’aura pas récupéré ce formulaire complété et signé.


IL EST PRECISE que la visite des locaux d’Ankama devra avoir lieu au cours de l’année 2014. Les dates précises de départ et de retour seront déterminées ultérieurement par l’Organisateur en accord avec le gagnant, afin de tenir compte des disponibilités de ce dernier. Néanmoins, si aucun accord n’est trouvé de bonne foi entre le gagnant et l’Organisateur ou que le gagnant ne répond pas à l’Organisateur dans les délais requis, le Lot 1 incluant cette prestation sera perdu en tout ou partie. [/i]

[i]
L’ENSEMBLE DES PARTICIPANTS EST INFORME QUE L’ORGANISATEUR NE PRENDRA PAS EN CHARGE, QUE CE SOIT EN TOUT OU PARTIE, LE TRANSPORT ET/OU L’HEBERGEMENT DE TOUTE PERSONNE ACCOMPAGNANT LE GAGNANT, SAUF SI CELUI-CI EST MINEUR.

6.2 Modalités d’attribution des lots/désignation des gagnants

En parallèle du vote du public désignant ses trois (3) Dioramas préférés, dans la semaine suivant la fin du Concours, un jury composé de salariés de l’Organisateur désignera les 50 (cinquante) Dioramas gagnants parmi tous les Dioramas des participants ayant respecté l’ensemble des modalités de participation visées ci-dessus, en se fondant sur les critères suivants : la mise en scène, la pose des Figurines, les couleurs et les matériaux utilisés. En fonction de ces critères, le jury établira un classement des Dioramas et attribuera les lots en fonction de ce classement.

Le 1er gagnant désigné par le jury de l’Organisateur remportera le Lot 1. Les 2ème et 3ème gagnants recevront chacun le Lot 2. De la 4ème à la 10ème place, les 7 (sept) gagnants recevront chacun un Lot 3. De la 11ème place à la 20ème place, les 10 (dix) gagnants auront chacun un Lot 4. De la 21ème à la 50ème place, les 30 (trente) gagnants se verront attribuer chacun un Lot 5.

Les 3 (trois) gagnants désignés par le public remporteront chacun un Lot 6.

Il est rappelé que tous les gagnants, désignés par le jury de l’Organisateur et/ou le public, s’engagent à faire de leur Diorama une récompense d’un tournoi Krosmaster, organisé dans le point de vente de leur choix. Ils devront donc remettre au vainqueur du tournoi de leur choix, en main propre ou par l’intermédiaire de l’arbitre ou du magasin organisant le tournoi, leur Diorama primé lors du Concours, et ce sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Si plusieurs gagnants du Concours choisissent le même tournoi, ils pourront remettre leurs Dioramas dans l’ordre de leur classement (le mieux classé attribuera son Diorama au vainqueur du tournoi, et ainsi de suite). S’il n’est pas possible de les classer, les Dioramas seront remis de manière aléatoire, sauf si les gagnants en décident autrement.


En cas de refus avéré d’un gagnant du Concours de remettre gratuitement son Diorama en guise de récompense d’un tournoi Krosmaster, l’Organisateur se réserve le droit de suspendre, annuler ou supprimer tout lot (en tout ou partie), et ce, pendant toute la durée de vie du lot.


L’Organisateur n’interviendra pas dans la cession à titre gratuit du Diorama par le gagnant du Concours au vainqueur du tournoi. En conséquence, sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout litige relatif aux droits de propriété du Diorama.

Les résultats seront annoncés via une news sur les sites Internet www.krosmaster.com/fr et www.krosmaster.com/fr/forum (et URL correspondants dans les autres langues) dans la semaine du 16 juin 2014.

L’Organisateur se réserve le droit de contacter les gagnants par email, pour obtenir confirmation de leur nom, prénom et adresse postale ou le cas échéant pour obtenir l’ensemble des informations lui permettant d’organiser et de réserver le transport et l’hébergement tels que visés ci-dessus, à l’adresse email utilisée pour participer au Concours. Sans réponse du gagnant sous un délai d’un (1) mois à compter de l’envoi de l’email, le lot sera perdu. Par contre, il ne sera adressé aucun courrier électronique aux participants qui n’auront pas gagné ou ayant laissé des coordonnées incomplètes ou inexploitables.

Les éléments matériels compris dans les différents lots seront soit remis directement en main propre lors de la visite des locaux Ankama, soit envoyés par voie postale à l’adresse indiquée par le gagnant dans son message de participation au Concours.

Les réservations de transport et/ou d’hébergement pourront être envoyées au gagnant par email sous la forme de fichiers PDF à l’adresse email utilisée dans le cadre de leur participation, ou par courrier en version papier à l’adresse postale communiquée à l’Organisateur.


L’Organisateur n’est pas responsable des erreurs ou omissions des participants s’agissant des informations demandées lors de la création du compte Ankama ou de la participation, ni du défaut de réponse des gagnants à l’email de demande d’informations envoyé par l’Organisateur, le cas échéant, ni des dysfonctionnements informatiques, ni des retards ou pertes du fait de la poste ou de tout autre transporteur choisi pour l’envoi des lots le cas échéant, ni du fait que le gagnant du Lot 1 ne dispose pas des documents et papiers en règle et à jour pour pouvoir bénéficier du lot qu’il aurait pu gagner.

REMARQUE GENERALE : en cas d’indisponibilité d’un lot (en tout ou partie), la responsabilité de l’Organisateur ne pourra aucunement être engagée, et ce peu important la raison de la non disponibilité de ce lot (en tout ou partie). L’Organisateur s’engage néanmoins à remplacer tout ou partie du lot qu’il aura été dans l’impossibilité de fournir par un lot d’une valeur commerciale au moins équivalente.

7. RECLAMATIONS

Les lots ne sont ni remboursables, ni remplaçables, ni échangeables, aucune contrevaleur en espèces ne sera accordée, pour quelques raisons que ce soit, même en cas de force majeure.

Les lots ne sont soumis à aucune garantie.


L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté l’opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.

8. DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement complet de ce Concours a été déposé à la SCP ROY-LEMOINE –GALY, huissiers de Justice, sise 41 Boulevard de Valmy, 59650 Villeneuve d’Ascq - FRANCE.

Le règlement est disponible à Cliquez ici. Une copie de ce règlement peut être adressée gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l’adresse suivante :

ANKAMA PRODUCTS

Service Jeu / Concours – Règlement

SKRATCHMASTER 2

75 Boulevard d’Armentières BP 60403

59057 Roubaix Cedex 1

FRANCE

Les frais d’affranchissement liés aux demandes de règlement seront remboursés sous réserve que ces demandes soient formulées sur papier libre adressé à l’Organisateur, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Le tout dans la limite d’une demande de même nature par foyer (même nom, même adresse). Ces frais sont remboursés sur la base du tarif lent moins de 20 g en vigueur au jour du présent règlement.

9. DISPOSITIONS CNIL

Les informations personnelles qui peuvent vous être demandées par l’Organisateur, à savoir, le cas échéant, adresse e-mail, nom, prénom ou adresse postale sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants, à l’attribution des lots et à la vérification du respect des règles de participation. Ces informations sont destinées à l’Organisateur.

Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, art. L.27., chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, sur simple demande formulée par écrit adressée à l’Organisateur.

10. GARANTIES DU PARTICIPANT

En participant à ce Concours, chaque participant garantit et fait valoir par la présente que (a) il est propriétaire de l'intégralité des droits sur le Diorama et sur les Photographies envoyées à l’Organisateur ; que (b) ce Diorama et ces Photographies constituent des œuvres originales réalisées par sa personne et qu'ils n’ont pas fait l'objet de copies d'autres œuvres, que ce soit en partie ou en totalité, et qu'ils ne violent, ne détournent ou n'enfreignent aucun droit d’auteur, marque de fabrique, droit à l’image ou autre droit de propriété appartenant à une personne ou entité tierce (sauf dans la mesure où elles comportent des contenus, marques de fabrique ou logos dont l’Organisateur ou une entité du groupe Ankama est propriétaire) ou qu’il a obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations nécessaires ; et que (c) ce Diorama et ces Photographies ne portent pas atteinte aux lois et aux bonnes mœurs et ne sont pas diffamatoires.

Le participant garantit à l’Organisateur que son Diorama et ses Photographies sont libres de tout droit le cas échéant. En aucun cas, le Diorama et les Photographies ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit à l’image.

Chaque participant garantit à l’Organisateur que son Diorama et ses Photographies n’affectent en aucune manière les droits éventuellement détenus par un tiers, et qu’il a obtenu le cas échéant l’autorisation de tiers ayant éventuellement participé à son élaboration.

11. DROITS D’AUTEUR / DROIT A L’IMAGE

Tous les participants (ou leur représentant légal si le participant est mineur ou sous tutelle) concèdent sans aucune contrepartie financière ou autre à l’Organisateur et à toute entité du groupe Ankama le droit de publier leur Diorama et leurs Photographies, de les diffuser, les représenter et les reproduire sur tous supports et notamment sur Internet, sur les sites du groupe Ankama, et d’utiliser le Diorama et les Photographies à toutes fins promotionnelles, dans le monde entier, sans aucune limitation, pour la durée maximale de la propriété littéraire et artistique d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée, intégralement ou par extraits. En effet, du seul fait de leur participation au Concours, les participants (ou leur représentant légal si le participant est mineur ou sous tutelle) autorisent l’Organisateur à reproduire et utiliser leur Diorama et leurs Photographies avec leurs noms, prénoms et pseudonymes, le cas échéant, dans les diverses activités d’information du public, sans que cette utilisation puisse conférer aux participants un droit à rémunération ou un avantage quelconque.

Ainsi, en participant au Concours chaque participant (ou son représentant légal si le participant est mineur ou sous tutelle) autorise expressément l’Organisateur et/ou toute entité du groupe Ankama à mettre en ligne son Diorama et ses Photographies notamment sur Cliquez ici (et URLs correspondants dans les autres langues) et Cliquez ici, pour notamment illustrer le Concours, désigner les gagnants ou encore permettre à la communauté de voter pour son Diorama préféré et ce, sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, pour le territoire et la durée visés ci-dessus.

De manière générale, les participants (ou leur représentant légal si le participant est mineur ou sous tutelle) concèdent, en outre, sans aucune contrepartie financière ou autre à l’Organisateur et à toute entité du groupe Ankama le droit de publier, diffuser et reproduire leur image/photo sur Internet et de les utiliser à toutes fins promotionnelles, le cas échéant.

Tous les participants (ou leur représentant légal si le participant est mineur ou sous tutelle) garantissent l’Organisateur et les entités du Groupe Ankama la jouissance et l’exercice paisible de tous les droits attachés aux Dioramas et aux Photographies. Les participants garantissent être seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le Diorama et les Photographies objet de leur participation et par conséquent, avoir la seule qualité pour en céder les droits d’exploitation. Ils déclarent et garantissent ne pas avoir conclu de contrat avec des tiers qui ferait obstacle à la publication et à l’exploitation telle que visée aux présentes du Diorama et des Photographies objet de sa participation. Les participants garantissent qu’ils n’ont pas insérés dans leur Diorama ou leurs Photographies d’éléments susceptibles de constituer une violation des droits des tiers. La diffusion du nom, du pseudo et/ou de l'image des participants ainsi que des Dioramas et des Photographies n’ouvre droit, dans les conditions susvisées à aucun droit ou contrepartie financière à leur profit.

L’Organisateur se réserve le droit d’exiger le cas échéant des participants ou des seuls gagnants la signature d’un document confirmant le droit susvisé de diffuser leur Diorama et leurs Photographies avant de bénéficier de leur lot ou a posteriori. Dans un tel cas, les participants ou le(s) seul(s) gagnant(s) du Concours s’engagent à renvoyer dans les plus brefs délais à l’Organisateur le document formalisant ces autorisations, que ce dernier lui aura fait parvenir, après l’avoir dûment complété et signé.

12. LITIGES ET RESPONSABILITES

L’Organisateur ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de réclamation ou action intentée par toute personne sur le quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des droits quelconques relatifs aux Dioramas et/ou aux Photographies envoyées par les participants que l’Organisateur aura pu publier.

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.

L’Organisateur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au Concours ou son bon déroulement.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue si Facebook décidait de supprimer une Photographie de son site internet.

En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, l’Organisateur se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du Concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Il se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

En cas d’incohérence, le présent règlement prévaut sur tous documents (notamment publicitaires) relatifs au Concours.

La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Concours et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes et modalités du Concours ou l’attribution des lots.

L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’Organisateur se réserve en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de bloquer l’accès, de ne pas attribuer le lot au fraudeur et/ou de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. De façon non limitative, est considérée comme fraudeur :

- Toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité ;

- Toute personne ayant inscrit une tierce personne ;

- Toute personne ayant participé plus d’une fois au Concours ;

- Toute personne ayant violé ou tenté de violer les droits d’auteur ou droit à l’image d’un quelconque tiers dans le cadre de sa participation.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle nature que ce soit.

13. DROIT APPLICABLE & REGLEMENT DES DIFFERENDS

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

Toute contestation ou réclamation relative à ce Concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse visée à l’article 8 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Concours.

Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation du présent règlement relèvera des tribunaux compétents de Lille métropole et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Réactions 2
AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS « SKRATCHMASTER 2 » DU 7 AVRIL AU 9 JUIN 2014


La Société ANKAMA PRODUCTS sise 75 Boulevard d’Armentières, 59100 Roubaix - France (ci-après l’ « Organisateur ») immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 514 418 060, organise du 7 avril au 9 juin 2014 – 12h00 (heure de Paris) un concours intitulé « SKRATCHMASTER 2 » (ci-après le « Concours ») dont les modalités ont été décrites dans un règlement enregistré auprès de la SCP ROY-LEMOINE –GALY (ci-après le « Règlement »).

Le présent avenant vient modifier certains éléments du Règlement, comme suit :

1. Le Concours est prolongé jusqu’au 13 juillet 2014 – 23h59 (heure de Paris).

2. Les participants ont jusqu’au lundi 30 juin 2014 – 23h59 (heure de Paris) pour envoyer les Photographies de leur Diorama à l’Organisateur, par l’un des moyens indiqués dans le Règlement.

3. Le public votera pour ses trois (3) Dioramas préférés, parmi ceux qui auront été mis en ligne par l’Organisateur, entre les 7 et 13 juillet 2014 – 23h59 (heure de Paris). Le vote du jury composé de salariés de l’Organisateur, pour désigner les cinquante (50) Dioramas gagnants, aura lieu la même semaine.

4. Les résultats seront annoncés via une news sur les sites Internet www.krosmaster.com/fr et www.krosmaster.com/fr/forum (et URL correspondants dans les autres langues) dans la semaine du 14 juillet 2014.

5. Les termes du présent avenant font partie intégrante du Règlement. Tous les termes du Règlement non modifiés par le présent avenant restent inchangés et demeurent en vigueur. En cas de contradiction entre les dispositions du présent avenant et les dispositions du Règlement, les dispositions du présent avenant prévaudront.

6. Sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus, tous les termes commençant par une majuscule et utilisés ci-avant auront la signification qui est attribuée à ces termes dans le Règlement.

REGLEMENT DU CONCOURS
SKRATCHMASTER
DU 20 NOVEMBRE 2015 AU 29 NOVEMBRE 2015


1. PRESENTATION

La Société ANKAMA PRODUCTS sise 75 Boulevard d’Armentières, 59100 Roubaix - France (ci-après l’ « Organisateur ») immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 514 418 060, organise du 20 novembre 2015 – 10h00 (heure de Paris - France) au 29 novembre 2015 – 16h00 (heure de Paris - France) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « SKRATCHMASTER » (ci-après le « Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

2. ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation au Concours implique et emporte l’acceptation sans aucune réserve du Participant du présent règlement, et du principe du Concours. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, des conditions et règles susvisées sera privé de la possibilité de participer au Concours, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

3. CAPACITE ET ENTENDUE TERRITORIALE

Le Concours est ouvert aux personnes physiques résidant en France, Belgique, Suisse ou Canada, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (« le Participant »).

L’Organisateur attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux (« le(s) Représentant(s) Légal(aux) »).

L’Organisateur se réserve le droit de demander, à tout moment, aux Participants tout justificatif et de procéder à toutes vérifications à cet effet, ainsi que de disqualifier tout Participant qui ne remettrait pas le justificatif demandé immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.

4. PRINCIPE DU CONCOURS

Le Concours consiste en un concours de création de dioramas (reconstitutions de scènes en volume composées d’un décor et habité par des figurines) mettant en scène des figurines Krosmaster. Mettez en scène une figurine Krosmaster dans un décor de votre création, et apportez le tout sur la Grand’ Place de Lille. Faites preuve de créativité, d’originalité, d’humour et tentez de gagner l’un des lots mis en jeu. 4 gagnants sélectionnés par un jury.

5. MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Concours, il faut au préalable être en possession d’1 (une) figurine officielle Krosmaster éditée par ou en partenariat avec une entité du groupe Ankama (ci-après la « Figurine »).

Les Participants devront créer un décor et y intégrer la Figurine, dans une mise en scène originale (l’ensemble étant ci-après dénommé le « Diorama »). Le Diorama pourra contenir également un pion mob ou « mécanisme 3D » (petite figurine représentant une créature invoquée, remise comme récompense lors de tournois Krosmaster passés, et actuellement indisponible à la vente).

Le Diorama devra respecter les critères suivants :

- Le Diorama doit contenir 1 (une) Figurine au maximum ;

- La taille du décor ne devra pas dépasser 9 cm3 ;

- Le Diorama devra être facilement transportable.

Le Participant devra ensuite amener son Diorama sur la Grand’ Place de Lille entre les 20/11/2015 – 10h00 (heure de Paris – France) et 29/11/2015 – 16h00 (heure de Paris – France) à la maison de Kérubim (« le Stand ») en précisant ses nom, prénom et adresse email. Le Participant pourra également à cette occasion communiquer son pseudonyme Ankama et/ou son pseudonyme Krosmaster si celui-ci est différent du pseudonyme Ankama.

Aucun autre mode de participation ne sera accepté.

La date limite de remise des Dioramas est le dimanche 29 novembre 2015 – 16h00 (heure de Paris - France). Toute remise postérieure à ces date et heure ne sera pas pris en compte. De même que toute remise d’un Diorama à un endroit autre que le Stand, ne sera pas prise en compte dans le cadre du Concours.

Le Participant est informé et reconnait que tant que les gagnants du Concours n’auront pas été officiellement annoncés par l’Organisateur, il s’interdit de diffuser ou faire diffuser des photographies ou toute autre reproduction ou représentation de son Diorama, sur quelque support que ce soit et notamment sur Internet, en s’identifiant ou non comme en étant l’auteur.

CHAQUE PARTICIPANT EST INFORME ET ACCEPTE EXPRESSEMENT QUE TOUT DIORAMA QUI N’AURA PAS ETE RECLAME A L’ORGANISATEUR ET REPRIS PAR LE PARTICIPANT AVANT LE 29 NOVEMBRE 2015 – 19H00 (HEURE DE PARIS – FRANCE) SUR LE STAND SERONT CONSIDERES COMME ABANDONNES ET APPARTIENDRONT A L’ORGANISATEUR QUI POURRA EN DISPOSER COMME IL L’ENTEND.



Les Dioramas des Participants ayant respecté l’ensemble des règles établies par le présent règlement seront retenus dans le cadre du Concours.



Une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse postale) est possible et autorisée. Un seul Diorama par Participant sera accepté. En cas de dépôts multiples de Dioramas sur le Stand, l’Organisateur, à sa discrétion, ne pourra en retenir qu’un seul ou pourra tout simplement écarter l’ensemble des Dioramas de ce Participant.

Tout Diorama jugé hors sujet, hors de propos, incompréhensibles, vulgaires ou à caractère pornographique, raciste ou homophobe ou de manière générale contraire aux lois et aux bonnes mœurs sera immédiatement disqualifié.

De manière générale, le Diorama devra être l'œuvre originale du Participant et ne devra pas contenir de marques de fabrique, logos, photographies, illustrations, extraits littéraires, reproduction de tout ou partie d’une œuvre déjà existante ni aucun autre type de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, hors du cadre fixé par le présent règlement. Ainsi, chaque participant s’interdit formellement d’amener dans le cadre du Concours tout Diorama empruntant ou utilisant tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers dont il n’aurait pas obtenu l’autorisation préalable et certaine.

Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image et/ou à un quelconque droit de propriété intellectuelle de tiers, ne doit figurer dans le Diorama. Si des éléments représentent d’autres personnes, les Participants doivent obtenir l’autorisation de ces personnes.

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de l’ensemble des participations.

Toute participation incomplète, reçue hors délai, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des Participants, pouvant limiter cette vérification aux gagnants du Concours. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. L’Organisateur se réserve le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué.

LES DIORAMAS AMENES PAR LES PARTICIPANTS DANS LE CADRE DU CONCOURS NON RECLAMES ET NON REPRIS DANS LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSUS APPARTIENDRONT A L’ORGANISATEUR ET POURRONT ETRE UTILISES PAR LUI ET/OU LES ENTITES DU GROUPE ANKAMA A LEUR DISCRETION, CE QUE CHACUN DES PARTICIPANTS ACCEPTE EXPRESSEMENT. A CETTE FIN, LES DROITS SUR LES DIORAMAS SONT CEDES A L’ORGANISATEUR CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 10 CI-DESSOUS.

6. DOTATIONS

6.1 Description des lots

Les lots* à gagner sont les suivants:

- Lot 1 : Une figurine XXL Kriss La Krasse, d’une valeur commerciale de 200 euros

Nombre de gagnant(s) : 1 (un)

- Lot 2 : Une figurine roi des Bouftous XL, d’une valeur commerciale de 59,90 euros

Nombre de gagnant(s) : 1 (un)

- Lot 3 : Une figurine Reine des Tofus XL, d’une valeur commerciale de 59,90 euros

Nombre de gagnant(s) : 1 (un)

- Lot 4 : Une figurine Kreol Panikon XL, d’une valeur commerciale de 59,90 euros

Nombre de gagnant(s) : 1 (un)

*Les lots à gagner sont attachés à la personne même des gagnants et ne pourront par conséquent pas être vendus, échangés, prêtés, cédés ou transférés ni bénéficier à un quelconque tiers, ascendant, descendant, ayant-droit ou autre personne, et ce pour quelques raisons que ce soit, sauf mentions contraires de l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, annuler ou supprimer tout lot (en tout ou partie) s’il soupçonne la réalisation ou une tentative de réalisation d’une action telle que visée ci-dessus, et ce pendant toute la durée de vie du lot.

Le lot ne comprend que ce qui est spécifiquement décrit et aucune allocation n’est accordée

6.2 Modalités d’attribution des lots/désignation des gagnants

Le dimanche 29 novembre 2015 à partir de 18h15 (heure de Paris – France), un jury composé de salariés et de partenaires de l’Organisateur désignera les 4 (quatre) Dioramas gagnants parmi tous les Dioramas des Participants ayant respecté l’ensemble des modalités de participation visées ci-dessus, en se fondant sur les critères suivants : la mise en scène, la pose de la Figurine, les couleurs et les matériaux utilisés. En fonction de ces critères, le jury établira un classement des Dioramas.

Les gagnants pourront choisir leur lot en fonction de leur classement parmi les Lot 1, Lot 2, Lot 3 et Lot 4. Ainsi, le 1er gagnant désigné par le jury de l’Organisateur pourra choisir un lot parmi les 4 lots mis en jeu. Le 2ème gagnant pourra choisir un lot parmi les 3 lots restants. Le 3ème gagnant sélectionné par le jury pourra choisir un lot parmi les 2 lots restants et le dernier lot restant sera attribué au 4ème gagnant.

En tout état de cause, un Participant ne pourra gagner qu’un seul lot dans le cadre du Concours.

Les résultats seront annoncés en direct sur la Grand’Place de Lille le dimanche 29 novembre 2015 après la sélection des 4 Dioramas préférés par le jury.

LES LOTS SERONT REMIS DIRECTEMENT EN MAIN PROPRE SUR LA GRAND’ PLACE DE LILLE APRES L’ANNONCE DES GAGNANTS, A SAVOIR LE DIMANCHE 29 NOVEMBRE 2015 A PARTIR DE 18H15 (HEURE DE PARIS – FRANCE).

Dans le cas où un gagnant ne pourrait pas retirer son lot sur place, l’Organisateur se réserve le droit de le contacter par email à l’adresse email communiquée lors de sa participation pour organiser la remise du lot en question. Sans réponse du gagnant sous un délai de sept (7) jours calendaires à compter de l’envoi de l’email, le lot sera définitivement perdu. Par contre, il ne sera adressé aucun courrier électronique aux Participants qui n’auront pas gagné ou ayant laissé des coordonnées incomplètes ou inexploitables.



L’Organisateur n’est pas responsable des erreurs ou omissions des Participants s’agissant des informations demandées lors de la participation, ni du défaut de réponse des gagnants à l’email envoyé par l’Organisateur, le cas échéant, ni des dysfonctionnements informatiques, ni des retards ou pertes du fait de la poste ou de tout autre transporteur choisi pour l’envoi des lots le cas échéant, ni du fait que les gagnants ne se rendent pas disponibles pour récupérer leur lot sur la Grand’ Place de Lille.

7. RECLAMATIONS

Les lots (en tout ou partie) ne sont ni remboursables, ni remplaçables, ni échangeables, aucune contrevaleur en espèces ne sera accordée, pour quelques raisons que ce soit, même en cas de force majeure. Les lots (en tout ou partie) ne peuvent être transmis à des tiers.

Les lots (en tout ou partie) ne sont soumis à aucune garantie et les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne les lots notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d’un lot.

L’Organisateur ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots (en tout ou partie).

Les lots retournés pour toute difficulté ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété de l’Organisateur. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté l’opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.

REMARQUE GENERALE : en cas d’indisponibilité d’un lot (en tout ou partie), la responsabilité de l’Organisateur ne pourra aucunement être engagée, et ce peu important la raison de la non disponibilité de ce lot (en tout ou partie). L’Organisateur s’engage néanmoins à remplacer tout ou partie du lot qu’il aura été dans l’impossibilité de fournir par un lot d’une valeur commerciale au moins équivalente, sauf si cette impossibilité est due à un cas de force majeure ou au fait du Participant.

8. COMMUNICATION DU REGLEMENT

Le règlement est disponible sur : Cliquez ici.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Organisateur et publié en ligne sur le site Internet dédié à Krosmaster. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.

Une copie de ce règlement peut être adressée gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l’adresse suivante :

ANKAMA PRODUCTS

Service Jeu / Concours – Règlement

SKRATCHMASTER

75 Boulevard d’Armentières BP 60403

59057 Roubaix Cedex 1

France

Les frais d’affranchissement liés aux demandes de règlement seront remboursés sous réserve que ces demandes soient formulées sur papier libre adressé à l’Organisateur, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville), au plus tard 15 (quinze) jours suivant la date de fin du Concours (cachet de La Poste faisant foi). Le tout dans la limite d’une demande de même nature par foyer (même nom, même adresse postale). Ces frais sont remboursés sur la base du tarif lent moins de 20 g en vigueur au jour du présent règlement.

9. DISPOSITIONS CNIL

Les informations personnelles qui peuvent, le cas échéant, vous être demandées par l’Organisateur, à savoir adresse email, nom, prénom ou adresse postale, sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants, à la communication, le cas échéant, avec les Participants, à l’attribution des lots et à la vérification du respect des règles de participation mais également pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations sont destinées à l’Organisateur et au groupe Ankama.

Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, art. L.27., chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, sur simple demande formulée par écrit adressée à l’Organisateur à l’adresse indiquée à l’article 8, en ajoutant la mention « Informations Personnelles » au niveau de l’adresse figurant sur l’enveloppe.

10. CESSION DROITS D’AUTEUR / DROITS VOISINS / DROIT A L’IMAGE & GARANTIES DU PARTICIPANT

En cas de non réclamation et non reprise du Diorama à l’issue du Concours par le Participant, ce dernier (et son Représentant Légal s’il est mineur ou sous tutelle) accorde à l’Organisateur le droit de reproduire, représenter, adapter et diffuser publiquement, et à titre commercial ou non le Diorama réalisé dans le cadre du Concours, pour la durée maximale de la propriété littéraire et artistique d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée et pour le monde entier.

En participant à ce Concours, chaque Participant (et son Représentant Légal s’il est mineur ou sous tutelle) garantit et fait valoir par la présente que (a) il est propriétaire de l'intégralité des droits sur le Diorama remis à l’Organisateur ; que (b) ce Diorama constitue une œuvre originale réalisée par sa personne et qu'il n'a pas fait l'objet de copies d'autres œuvres, que ce soit en partie ou en totalité, et qu'il ne viole, ne détourne ou n'enfreint aucun droit d’auteur, marque de fabrique, droit à l’image ou autre droit de propriété appartenant à une personne ou entité tierce (sauf dans la mesure où il comporte des contenus, marques de fabrique ou logos dont l’Organisateur ou une entité du groupe Ankama est propriétaire) ou qu’il a obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations nécessaires; et que (c) ce Diorama ne porte pas atteinte aux lois et aux bonnes mœurs et n’est pas diffamatoire.

Le Participant (et son Représentant Légal s’il est mineur ou sous tutelle) garantit l’Organisateur et les entités du groupe Ankama la jouissance et l’exercice paisible de tous les droits attachés au Diorama.

Le Participant (et son Représentant Légal s’il est mineur ou sous tutelle) garantit l’Organisateur de tout recours d'un plaignant présent contre sa volonté dans un Diorama. Le Participant (et son Représentant Légal s’il est mineur ou sous tutelle) est seul et entièrement responsable de toute remise de Diorama. Le Participant s’engage à ce que son Diorama soit dénué de:

- représentation à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ou pédopornographique;

- représentation portant atteinte à la dignité humaine ;

- contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme.

Le Participant (et son Représentant Légal s’il est mineur ou sous tutelle) garantit à l’Organisateur que son Diorama est libre de tout droit, le cas échéant.

Le Participant ne doit amener un Diorama qu’il a réalisé personnellement ou pour lequel il a obtenu l’accord de l’auteur.

Chaque Participant (et son Représentant Légal s’il est mineur ou sous tutelle) garantit à l’Organisateur que son Diorama n’affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par un tiers, et qu’il a obtenu le cas échéant l’autorisation de tiers ayant éventuellement participé à son élaboration.

Le Participant s’engage également et le cas échéant à ajouter dans son Diorama tous les crédits requis et appropriés.

Du seul fait de sa participation au Concours, le Participant (et son Représentant Légal s’il est mineur ou sous tutelle) autorise l’Organisateur à diffuser son nom et/ou son image dans le cadre du Concours, notamment à des fins d’annonce des gagnants.

La diffusion du nom et/ou de l'image du Participant ainsi que l’exploitation par l’Organisateur et/ou une entité du groupe Ankama du Diorama réalisé dans le cadre du Concours n’ouvre droit, dans les conditions susvisées à aucun droit ou contrepartie financière à son profit, autre que le lot pouvant être gagné.

Le Participant devra par ailleurs demander l’approbation expresse de l’Organisateur avant toute utilisation, commerciale ou non, du Diorama réalisé dans le cadre du Concours et ce même postérieurement à la fin de celui-ci.

Le Participant s’engage également à ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit (notamment par l’intermédiaire d’Internet, réseaux sociaux, sites de partages en ligne, etc.) des photographies ou toute autre représentation ou reproduction du Diorama réalisé dans le cadre du Concours avant la fin de celui-ci.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure du Concours tout Participant qui aurait contrevenu aux dispositions du présent règlement.

11. LITIGES ET RESPONSABILITES

L’Organisateur ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de réclamation ou action intentée par toute personne sur un quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des droits quelconques relatifs aux Dioramas amenés par les Participants dans le cadre du Concours.

En cas de fraude, l’Organisateur se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du Concours, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Il se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

En cas d’incohérence, le présent règlement prévaut sur tous documents (notamment publicitaires) relatifs au Concours.

La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Concours et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes et modalités du Concours ou l’attribution des lots.

L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’Organisateur se réserve en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de bloquer l’accès, de ne pas attribuer le lot au fraudeur et/ou de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. De façon non limitative, est considérée comme fraudeur :

- Toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité ;

- Toute personne ayant inscrit une tierce personne ;

- Toute personne ayant participé plus d’une fois au Concours ;

- Toute personne ayant violé ou tenté de violer les droits d’auteur ou droit à l’image d’un quelconque tiers dans le cadre de sa participation.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle nature que ce soit.

12. DROIT APPLICABLE & REGLEMENT DES DIFFERENTS

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

Toute contestation ou réclamation relative à ce Concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse visée à l’article 8 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Concours.

Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation du présent règlement relèvera des tribunaux compétents de Lille métropole et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.



13. DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET MARQUES

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique et les marques, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.